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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Aide aux personnes âgées handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson

Aide aux personnes âgées handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05100 posée par Mme Nassimah Dindar

État d'esprit des personnes âgées à La Réunion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/05/2018
Pertinence
Question n° 06387 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Consultation des salariés du secteur de l'aide à domicile pour le plan grand âge et autonomie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/07/2018
Pertinence
Question n° 09091 posée par M. Christian Cambon

Protection des personnes âgées vulnérables

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01645 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des ergothérapeutes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/10/2017
Pertinence
Question n° 04338 posée par M. Yves Détraigne

Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre

Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/10/2019
Pertinence
Question n° 18136 posée par M. Yves Détraigne

Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence