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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00559 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00719 posée par Mme Brigitte Micouleau
Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00908 posée par Mme Marie-France de Rose
Prise en charge de l'autisme en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 14761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16941 posée par M. Alain Marc
Fonctionnement du comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17389 posée par M. Philippe Madrelle
Droits des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence