Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier

    Participation financière des personnes protégées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot

    Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18863 posée par M. Mathieu Darnaud

    Revalorisation salariale pour les agents des établissements des services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19796 posée par M. Daniel Laurent

    Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre

    Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible