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723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 686 trouvées
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Question n° 03757 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17781 posée par Mme Joëlle Dusseau
Amputation du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Alfred Foy
Aides à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17814 posée par M. Bernard Barbier
Projet de loi relatif à la création de l'Union d'économie sociale (UES)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. Edouard Le Jeune
1 p 100 logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. André Rouvière
Incitations fiscales pour travaux dans l'habitat ancien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Jacques Legendre
Relance du marché de la revente
La question est caduque
Pertinence