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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17789 posée par M. Alfred Foy
Aides à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Alfred Foy
Taux des droits de mutation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17415 posée par M. Alfred Foy
Avenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16708 posée par M. Alfred Foy
Devenir du " 1 p 100 Logement "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16363 posée par M. Alfred Foy
Accès des personnes handicapées aux logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence