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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03012 posée par M. André Rouvière
Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16897 posée par M. André Rouvière
Incitations fiscales pour travaux dans l'habitat ancien
La question est caduque
Pertinence