Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

    Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet

    Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du Comptoir des entrepreneurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07937 posée par M. Jean Bernadaux

    Financement du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07948 posée par M. Claude Huriet

    Financement du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible