Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

Réponse du ministère : Budget

18/07/1996
Pertinence
Question n° 09881 posée par M. Edouard Le Jeune

Incitations fiscales pour les dépenses de travaux d'amélioration et de réparation des habitations

Réponse du ministère : Économie

16/02/1995
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet

Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées

Réponse du ministère : Économie

22/12/1994
Pertinence
Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation du Comptoir des entrepreneurs

Réponse du ministère : Économie

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08120 posée par M. Georges Gruillot

Devenir du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Budget

20/10/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17598 posée par M. René Ballayer

Investissement locatif " loi Périssol "

La question est caduque

19/09/1996
Pertinence
Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

La question est caduque

18/07/1996
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence