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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie
Exonération de TVA applicable à certains prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01524 posée par M. Luc Dejoie
Détermination du loyer des locations de caractère intermédiaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles
La question est caduque
Pertinence