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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy
Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy
Surtaxe pour les résidences secondaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence