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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16992 posée par M. Louis Souvet
Situation de l'emploi dans le bâtiment et travail clandestin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Michel Doublet
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08634 posée par M. Joseph Ostermann
Financement des contrats de qualification des entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Jean Bernadaux
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Claude Huriet
Financement du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence