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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0364S posée par M. Pierre Hérisson
Système bonus-malus d'assurance automobile
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence