Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01528 posée par M. François Collet

Taux de participation des entreprises à l'effort de construction

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

Exonération de TVA applicable à certains prêts

Réponse du ministère : Budget

08/01/1987
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

Renégociation de certains prêts immobiliers

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

Réponse du ministère : Budget

04/06/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

La question est caduque

18/07/1996
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. René Ballayer

Investissement locatif " loi Périssol "

La question est caduque

19/09/1996
Pertinence