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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 17814 posée par M. Bernard Barbier
Projet de loi relatif à la création de l'Union d'économie sociale (UES)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Serge Mathieu
Incitations aux travaux dans l'habitat ancien
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17134 posée par M. Edouard Le Jeune
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat effectués par des professionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Bernard Barbier
Avenir du " 1 p 100 logement "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Robert Pagès
Difficultés des entreprises du bâtiment et réduction du taux de TVA sur le logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22680 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de l'investissement logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Maurice Lombard
Financement de l'habitat
La question est caduque
Pertinence