Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0578S posée par M. Roger Lise

Affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

04/12/1984
Pertinence
Question n° 0060S posée par M. Albert Ramassamy

Recrutement des personnels de catégorie C et D à La Réunion

Réponse du ministère : Fonction publique

21/05/1986
Pertinence
Question n° 0108S posée par M. Georges Mazars

Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Fonction publique

05/11/1997
Pertinence
Question n° 0485S posée par M. Guy Fischer

Reclassement des fonctionnaires rapatriés

Réponse du ministère : Fonction publique

12/03/1999
Pertinence
Question n° 0813S posée par M. Bernard Joly

Report des épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures

Réponse du ministère : Outre-mer

11/05/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras

Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 0134S posée par M. Max Brisson

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

La question a été transformée.

15/09/2022
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

Avenir des centres de gestion

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence