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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 00080 posée par M. René Jager
Politique pour le progrès économique et social des départements et territoires d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00300 posée par M. Louis Virapoulle
Situation de fonctionnaires et politique sociale dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jacques Mossion
Investissements publics et amélioration de la situation économique dans les Départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Roger Lise
Développement économique des départements d'outre-mer et notamment de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Marcel Gargar
Situation économique et sociale des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty
Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Thyraud
Politique du Gouvernement à l'égard des terres australes et antarctiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0135A posée par M. Louis Virapoulle
Politiques économique et sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0151A posée par M. Roger Lise
Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0139A posée par M. Roger Lise
Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence