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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 25642 posée par M. François Bonhomme
Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet
Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24719 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24466 posée par M. Philippe Paul
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24221 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20226 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences pour les gendarmes d'éventuelles déclarations pouvant troubler l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Rodolphe Désiré
Discrimination de salaire des personnels ouvriers de la défense recrutés dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27592 posée par M. Albert Voilquin
Déplacements effectués en Nouvelle-Calédonie par les gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27078 posée par M. Pierre Bastie
Construction de la base stratégique de Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe
Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête
La question est caduque
Pertinence