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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 26195 posée par M. André Rabineau
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: rentes et pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28072 posée par M. Jean Francou
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28088 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre- mer: réduction des tarifs des transports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty
Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle
Investissements dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard
Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jacques Eberhard
Montants des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence