Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy

    Ressortissants français en provenance des DOM-TOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Crise du corps des douanes à la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

    Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08180 posée par M. Roland Ries

    Devenir des locaux de la police aux frontières situés sur la plate-forme douanière du pont de l'Europe

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard

    Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne