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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10259 posée par M. Rodolphe Désiré
Crise du corps des douanes à la Martinique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. Roland Ries
Devenir des locaux de la police aux frontières situés sur la plate-forme douanière du pont de l'Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard
Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence