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3433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2671 trouvées
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Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des régions et cas de l'Alsace
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 762 trouvées
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08199 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence