Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

    Départementalisation de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible