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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01329 posée par Mme Kristina Pluchet
Exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi
Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence