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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Piras
Suspension des retraites et congé de fin de carrière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence