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894 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 755 trouvées
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Georges Patient
Fiabilité du recensement de population en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12033 posée par Mme Annick Girardin
Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Saïd Omar Oili
Précisions sur le cadre d'application du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Dominique Théophile
Mortalité maternelle
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence