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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

   Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   11/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher

   Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   17/09/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   05/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

   La question est caduque

   03/12/2015

   Pertinence