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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Luc Carvounas
Tourisme
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en cause des spécificités des missions locales
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence