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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
Pertinence