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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 302 trouvées
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus
Baisse du nombre d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09239 posée par Mme Anne Ventalon
Revalorisation de la profession d'assistant maternel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07887 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'absence de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires depuis 2014
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0075S posée par Mme Catherine Deroche
Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28138 posée par M. Yves Détraigne
Parcours de soins des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2115S posée par Mme Catherine Deroche
Traitement des ménorragies en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1890S posée par Mme Laurence Rossignol
Inscription des centres de santé dentaire associatifs au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24869 posée par Mme Béatrice Gosselin
Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence