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2961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2373 trouvées
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Question n° 09924 posée par M. Alain Lambert
Coïncidence des dates de l'élection présidentielle et de celles des vacances scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin
Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 588 trouvées
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Question n° 27081 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27095 posée par M. Roland Courteau
Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence