Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout

    Chèque conseil pour la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent

    Programmation 2006 des fonds relevant du FSE

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul

    Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

    Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon

    Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reclassement pour incapacité physique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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