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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de retraitement des déchets électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24469 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence