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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence