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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07904 posée par M. Marcel Vidal
Difficultés de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 13049 posée par M. Paul Loridant
Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence