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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 15352 posée par Mme Gisèle Jourda
Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation de la presse hebdomadaire régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir des structures de la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12918 posée par M. Ivan Renar
Défense du pluralisme de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39276 posée par M. René Trégouët
Fonds de modernisation de la presse quotidienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus
Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence