Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 15352 posée par Mme Gisèle Jourda

    Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07477 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Situation de la presse hebdomadaire régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir des structures de la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12918 posée par M. Ivan Renar

    Défense du pluralisme de la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39276 posée par M. René Trégouët

    Fonds de modernisation de la presse quotidienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible