Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0083C posée par M. Ivan Renar

    Pouvoir et médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16289 posée par Mme Patricia Schillinger

    Concentration et indépendance de la presse du Grand Est

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00990 posée par M. Patrice Gélard

    Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli

    Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10160 posée par M. René Teulade

    Presse spécialisée et équité des aides à la presse

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible