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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés rencontrées par Presstalis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli
Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12984 posée par M. Gérard Bailly
Réforme du système d'annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux
Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05830 posée par M. Pierre Martin
Annonces judiciaires et légales des entreprises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence