Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 23883 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation de la presse agricole

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23824 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Hausse du prix postal pour la presse agricole

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20198 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09304 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Aides à la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas

    Fausses notes du logiciel Chorus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible