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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05690 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence