Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08710 posée par M. Marcel Rainaud

Prévention et réparation des accidents du travail

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08713 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la suppression annoncée des tribunaux de affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

14/05/2009
Pertinence
Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/07/2009
Pertinence
Question n° 12245 posée par M. Marcel Rainaud

Octroi de moyens exceptionnels au régime social des indépendants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12246 posée par M. Marcel Rainaud

Mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence