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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert
Marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12117 posée par M. Alain Marc
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Fabien Genet
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07140 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence