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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06168 posée par M. Marcel Rainaud
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16770 posée par M. Marcel Rainaud
Autorisation de commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06763 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures anti-tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence