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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Joël Billard
Pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22993 posée par M. José Balarello
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale
La question est caduque
Pertinence