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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger
Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07046 posée par M. Roland Courteau
Réduction des financements aux associations en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07760 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption par les SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20907 posée par Mme Samia Ghali
Mise en oeuvre du programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20922 posée par M. Marc Daunis
Mise en oeuvre du programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence