Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0129S posée par M. Jean Colin

    Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11402 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Paiement de droits d'auteur par les associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Paiement de droits d'auteur par les associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus

    Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus

    Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne