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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus
Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence