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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04191 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalité en matière de TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Louis Souvet
Taxation des frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence