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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
Pertinence