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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0719S posée par M. Georges Patient
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence