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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00446 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24630 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
La question est caduque
Pertinence